Droits de succession entre oncles et neveux : rappels et stratégies pour les réduire

Anticiper sa succession pour alléger la fiscalité familiale

Comprendre les droits de succession entre oncles et neveux

La question des droits de succession occupe une place essentielle lors de la transmission du patrimoine. Si la succession entre parents proches (enfants, conjoints) bénéficie de certains abattements et taux réduits, la transmission entre collatéraux, notamment entre oncles/tantes et neveux/nièces, reste soumise à une fiscalité particulièrement lourde.

Le régime fiscal applicable

Lorsqu’un oncle ou une tante souhaite léguer tout ou partie de ses biens à un ou une neveu/nièce, la loi prévoit un abattement très limité, suivi d’une taxation parmi les plus élevées du barème successoral :

• Abattement : chaque neveu ou nièce bénéficie d’un abattement de 7 967 € (montant en vigueur en 2025) sur la part reçue.

• Après abattement, le solde de l’héritage est taxé au taux forfaitaire de 55 %.

Autrement dit, plus de la moitié du patrimoine transmis au-delà de la franchise fiscale est prélevée au titre des droits de succession.

Illustration chiffrée

Prenons l’exemple d’un héritage de 100 000 € transmis d’un oncle à sa nièce :

• Abattement : 7 967 €

• Part taxable : 92 033 € (100 000 € - 7 967 €)

• Droits de succession dus : 50 618 € (soit 55 % de 92 033 €)

En pratique, si l’actif successoral est principalement constitué par la résidence principale du défunt, cette fiscalité oblige le neveu ou la nièce à vendre le bien pour payer les droits de successions, d’où l’intérêt d’anticiper pour optimiser la transmission.

Anticiper pour réduire la fiscalité successorale

Heureusement, il existe certaines stratégies pour limiter le poids des droits de succession entre oncles et neveux. Voici quelques pistes à considérer :

1. Les dons manuels et donations

• Il est possible de transmettre de son vivant, par le biais de dons manuels ou de donations notariées. L’abattement de 7 967 € peut être utilisé tous les 15 ans entre un même donateur et un même donataire.

• Les présents d’usage (Anniversaire, fêtes, mariage, diplôme...) dans la mesure où ils ne dépassent pas 2% du patrimoine du donateur peuvent être utilisés pour faire plaisir sans fiscalité

• En 2025 et 2026, il est possible par un don manuel de transmettre jusqu’à 100 000 € net d’impôt pour acquérir un bien immobilier (https://avocat-fmichel.com/article/donsmanuels)

2. Le recours à l’assurance-vie

• L’assurance-vie constitue un outil privilégié pour transmettre un capital hors succession.

• Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous bénéficiaires confondus), puis d’une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.

• Cela permet donc de désigner un neveu/une nièce comme bénéficiaire et de réduire sensiblement la fiscalité comparée à une succession classique.

• Pour bénéficier pleinement de ce dispositif, il est nécessaire d’anticiper avant ses 70 ans.

3. La clause bénéficiaire démembrée

• En intégrant une clause bénéficiaire démembrée (usufruit/nue-propriété) dans une assurance-vie ou lors d’une donation, il est possible de répartir la transmission entre plusieurs membres de la famille, réduisant ainsi l’assiette taxable.

4. La transmission d’entreprise ou de titres sociaux

• Pour les chefs d’entreprise, le Pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération partielle de droits de succession (jusqu’à 75 % de la valeur des titres transmis).

• Cette mesure est accessible aux transmissions entre collatéraux mais nécessite une anticipation et le respect de conditions strictes (https://avocat-fmichel.com/article/pactedutreil).

5. L’adoption simple

• Dans des situations particulières, l’adoption simple d’un neveu ou d’une nièce permet de bénéficier du régime fiscal applicable aux transmissions entre parents et enfants, beaucoup plus avantageux. Cette démarche doit être motivée par un véritable lien affectif et validée par le tribunal.

Conseils pratiques pour bien anticiper

Consulter un notaire ou un conseiller patrimonial pour établir une stratégie sur-mesure adaptée à votre situation familiale et à votre patrimoine. Ne pas attendre le dernier moment : la transmission anticipée, même partielle, est souvent la clé d’une optimisation réussie. Diversifier les supports de transmission (donation, assurance-vie, démembrement, etc.) pour tirer parti des dispositifs existants.

Conclusion

La transmission de patrimoine entre oncles et neveux est fortement taxée en France, mais des solutions existent pour limiter l’impact fiscal. Anticiper, s’informer et s’entourer de professionnels compétents permettent de préserver au mieux les intérêts de sa famille et de transmettre son héritage dans les meilleures conditions.